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Politique de confidentialité
May, 2010
La présente Politique de confidentialité définit la façon avec laquelle le site web InstoreCorp.com, exploité par Instore Products Ltd., une société dont le siège social est situé à Toronto (“ Instore Products” ou “ Nous”), collecte, emploie et communique les informations personnelles (telles qu’elles sont définies ci-dessous).
Nous nous engageons à protéger les Informations personnelles de façon à ce la navigation de notre site web se révèle une expérience agréable, amusante et divertissante pour tous ses visiteurs.
En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous consentez expressément à ce que nous utilisions et communiquions toutes les informations vous identifiant fournies au Site web (“ Informations personnelles ”) de la façon décrite à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions stipulées aux Conditions d’utilisation, par lesquelles elle est régie. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique de confidentialité auront le même sens que celui qui leur est octroyé aux Conditions d’utilisation.
1. Consentement
Avant de recueillir toute Information personnelle de votre part, nous vous expliquerons à quelles fins nous prévoyons les utiliser. Nous nous limiterons à recueillir et à utiliser uniquement les informations dont nous avons besoin à ces fins, et nous vous demanderons votre consentement dans l’éventualité où nous désirons utiliser vos Informations personnelles à d’autres fins.
2. Collecte de l’Information
Pour le moment, nous ne recueillons que les informations que vous nous fournissez sur le formulaire qui se trouve à la page “ Pour nous joindre ”. Ces informations comprennent votre nom et votre adresse courriel, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir. Il se pourrait que nous implantions des fonctions au sein de notre Site web, comme une section Membres seulement, pour lesquelles vous pourriez devoir nous fournir certaines Informations personnelles supplémentaires. Dans un tel cas, nous procéderons à une révision de la présente Politique de confidentialité de façon à refléter un tel changement et nous vous rappellerons de relire la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance des conditions qui s’y seront ajoutées.
Il se peut que nous utilisions des témoins (cookies), qui sont de petits fichiers de données stockés dans votre ordinateur par votre navigateur et qui vous permettent de personnaliser votre navigation dans le Site web et d’en faciliter l’accès. Par exemple, ils permettent de sauvegarder vos informations de connexion une fois que vous avez procédé à votre inscription, sans toutefois enregistrer votre mot de passe. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour savoir comment vous pouvez contrôler l’utilisation des témoins par les sites web.
3. Utilisation et divulgation de l’Information
Afin d’être en mesure de répondre à vos demandes ou à vos commentaires, nous utiliserons l’information que vous nous fournirez à notre page “ Pour nous joindre ”. Nous pourrions également utiliser cette information pour des fins administratives et pour pouvoir communiquer avec vous à propos d’offres spéciales, d’événements à venir et toute autre information reliée au Site web, à Instore Products ainsi qu’à nos produits ou services.
Nous ne divulguons aucune Information personnelle à des tiers, à moins d’y être obligés par la loi (par exemple, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une citation à comparaître), ou si nous sommes convaincus de l’utilité d’une telle divulgation pour prévenir ou signaler un crime potentiel, pour contribuer à une enquête du domaine de la sécurité publique ou protéger la sécurité d’un enfant utilisant le Site web, pour protéger la sécurité ou l’intégrité du Site web, ou pour protéger contre d’éventuelles responsabilités.
Instore Products pourrait vendre son entreprise en tout ou en partie, vendre ou titriser ses créances ou fusionner ou grouper son entreprise en tout ou en partie avec d’autres groupes. Comme l’information et les données sur les clients feraient normalement partie de telles transactions, nous pourrions utiliser ou communiquer vos Informations personnelles à d’autres parties à la transaction dans le cadre des activités de contrôle diligent ou lors de la conclusion de la transaction. Dans l’éventualité où nous ferions l’objet d’une acquisition par une autre société, vous serez avisés de tout changement important à la façon avec laquelle vos Informations personnelles sont recueillies ou utilisées.
Nous pourrions octroyer des contrats à des tiers pour des services reliés à notre Site web et visant notamment l’hébergement, le soutien technique et le traitement des données, le développement et la mise à jour du contenu et de l’information, ainsi que l’analyse de ses performances. Ces tiers sont ou seront tenues de veiller à la protection et à la confidentialité de vos Informations personnelles et doivent ou devront utiliser ces informations dans le seul but de fournir lesdits services à Instore Products.
Sauf tel que stipulé à la présente Politique de confidentialité, ou si vous y avez autrement consenti à l’occasion, nous n’utiliserons, ni ne communiquerons ou transmettrons aucune Information personnelle à qui que ce soit. Il se peut que nous envisagions d’utiliser vos Informations personnelles à des fins autres que celles dont nous vous avons déjà informés ; dans cette éventualité, et si cela s’avérait nécessaire en vertu de la présente Politique de confidentialité ou si nous y étions autrement tenus par la loi, nous solliciterons préalablement votre consentement à l’utilisation de vos Informations personnelles à cette nouvelle fin ou utilisation.
4. Conservation
Nous conserverons vos Informations personnelles seulement durant une période raisonnablement requise pour les fins auxquelles elles ont été collectées, à moins et dans la mesure où il est permis ou requis par la loi de les conserver pour une période prolongée. Les Informations personnelles sont détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires ou qu’elles sont converties en données agrégées et anonymes. La durée de conservation de vos Informations personnelles dépend de la raison pour laquelle elles ont été collectées et de leur nature. Pour des motifs légaux, nous pourrions conserver l’information aussi longtemps que la loi l’exige, ou sur avis de nos conseillers juridiques.
5. Lieu de conservation
Vos Informations personnelles seront stockées et traitées par Instore Products ou ses sous-traitants en tiers, à partir d’emplacements situés aux États-Unis ou au Canada. Les Informations personnelles seront sujettes aux lois du champ d’application où les Informations personnelles sont stockées et traitées, et pourront être accessibles aux autorités gouvernementales, cours de justice ou organismes d’application de la loi ou de réglementation dudit champ d’application, que vous en ayez été prévenus ou non.
6. Protection et sécurité
Nous prenons les mesures de protection raisonnablement appropriées à la nature sensible des Informations personnelles afin de protéger les Informations personnelles contre la perte, le vol, l’abus, l’accès non autorisé ou la divulgation et l’altération.
Même si nous déployons tous les efforts raisonnables pour protéger vos Informations personnelles, nous ne pouvons en garantir la protection. Instore Products ne peut assurer ni garantir l’entière sécurité de l’information que vous nous transmettez contre des individus qui pourraient tenter de déjouer les mesures de sécurité, incluant l’interception des transmissions dans Internet. Conséquemment, nous ne pouvons garantir que la transmission dans l’Internet de toute information, y compris vos Informations personnelles, soit entièrement sécuritaire, et nous ne nous tenons aucunement responsables de toute divulgation involontaire. La transmission de vos informations vers notre Site web est à vos propres risques.
7. Révisions à la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Si des changements y sont apportés, nous publierons sur le Site web une nouvelle version de notre Politique de confidentialité dont la date qui y sera indiquée attestera de la dernière mise à jour.
Vous avez la responsabilité de relire régulièrement la présente Politique de confidentialité. De même, chaque fois que vous utilisez le Site web, y compris, mais sans s’y limiter, pour vous connecter à votre compte lorsque cette fonctionnalité sera implémentée. Nous vous recommandons de consulter la page Politique de confidentialité lors de chacune de vos visites du Site web afin d’être assurés de connaître les dernières modalités de la Politique de confidentialité.
8. Pour nous joindre
Pour toutes demandes à propos de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris sur les Informations personnelles vous concernant que nous détenons, Produits Instore ou le Site web en général, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous :
Notre adresse postale :
5181, Everest Drive
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Canada
Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel à info@instorecorp.com ou encore nous téléphoner au 905-625-6488.
Soyez assurés que nous prendrons les dispositions raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous transmettre toute Information personnelle vous concernant.